Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Version INITIALE

NOR : MENE2524936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MENE2524936A/jo/article_21

Texte n°14

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Article 21


Le comité stratégique se réunit sur convocation du ministre chargé de l'éducation nationale ou de son représentant.