Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Version INITIALE

NOR : MENE2524936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MENE2524936A/jo/article_31

Texte n°14

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Article 31


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.