Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Version INITIALE

NOR : MENE2524936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MENE2524936A/jo/article_30

Texte n°14

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Article 30


L'arrêté du 23 juin 2016 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation est abrogé.