Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Version INITIALE

NOR : MENE2524936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MENE2524936A/jo/article_15

Texte n°14

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Article 15


A Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur est responsable des opérations prévues aux articles 7 à 14 du présent arrêté. A Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur du service de l'éducation assume ce rôle en lien avec le recteur de l'académie de Normandie.