Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation
Titre Ier : La participation des élèves au concours (Articles 2 à 5)
Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS (Articles 6 à 29)
Chapitre Ier : La phase académique du concours (Articles 7 à 15)
Chapitre II : La phase nationale du concours (Articles 16 à 29)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 30 à 31)
Article 8
Le recteur d'académie peut proposer la participation de types d'établissements ou d'élèves non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation de la direction générale de l'enseignement scolaire.