Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Version INITIALE

NOR : MENE2524936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/MENE2524936A/jo/article_8

Texte n°14

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation

Article 8


Le recteur d'académie peut proposer la participation de types d'établissements ou d'élèves non répertoriés aux articles 2 à 4 du présent arrêté. Ces propositions sont soumises à la validation de la direction générale de l'enseignement scolaire.