Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation
Titre Ier : La participation des élèves au concours (Articles 2 à 5)
Titre II : L'ORGANISATION DU CONCOURS (Articles 6 à 29)
Chapitre Ier : La phase académique du concours (Articles 7 à 15)
Chapitre II : La phase nationale du concours (Articles 16 à 29)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 30 à 31)
Article 14
Le jury académique se réunit sur convocation du recteur ou de son représentant.