Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Version INITIALE

NOR : MENS2516556D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENS2516556D/jo/article_snum15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-929/jo/article_snum15

Texte n°8


Article 32


Le règlement intérieur ainsi que toute modification ultérieure sont adoptés par le conseil d'administration de l'Université. Il peut être modifié selon les mêmes modalités à l'initiative du président.
En cas de discordance avec les règlements intérieurs des établissements-composantes, ces derniers prédominent pour ce qui les concerne exclusivement.