Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Version INITIALE

NOR : MENS2516556D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/MENS2516556D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/9/8/2025-929/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de la culture, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.