Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Paris-Panthéon-Assas (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation (Articles 4 à 5)
Annexe
Article 2
Les statuts de l'Université Paris-Panthéon-Assas annexés au présent décret sont approuvés.