Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2522127A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ECOR2522127A/jo/article_8
Texte n°17