Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2522127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ECOR2522127A/jo/article_snum7

Texte n°17


Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée AGRI-TH-117, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur


A/ AGRI-TH-117 (v. A73.3) : Mise en place d'un système de déshumidification thermodynamique pour gérer l'hygrométrie dans les serres maraîchères.
* Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
* Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
* Référence de la facture :
* Nom du site des travaux :
* Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
* Code postal :
* Ville :
* Serres maraîchères : □ OUI □ NON
* Nombre de blocs de serre chauffée concernés par l'opération :


Nota. - Un bloc de serre est un volume délimité par des parois de serre.