Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2522127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ECOR2522127A/jo/article_snum20

Texte n°17


* Récapitulatif des véhicules achetés ou loués ou issus d'une opération de rétrofit électrique :


Type de véhicules

Nombre de véhicules
achetés ou loués

Nombre de véhicules issus d'une opération de rétrofit électrique

Camion porteur > 3,5 tonnes et < 4,25 tonnes

Camion porteur ≥ 4,25 tonnes et < 7,5 tonnes

Camion porteur ≥ 7,5 tonnes et ≤ 12 tonnes

Camion porteur > 12 tonnes et < 19 tonnes

Camion porteur ≥ 19 tonnes et < 26 tonnes

Camion porteur ≥ 26 tonnes et tracteur routier

(*) Agglomération ≤ 250 000 habitants

Benne à ordures ménagères

(**) Agglomération > 250 000 habitants

Benne à ordures ménagères