Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d'opérations standardisées du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ECOR2522127A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/8/18/ECOR2522127A/jo/article_snum4

Texte n°17


A ne remplir que si les marque et modèle du cycle à pédalage assisté ne sont pas mentionnés sur la preuve de réalisation de l'opération :
* Marque :
* Modèle :
Dans le cas d'une déclaration groupée :
L'ensemble des vélos-cargos, objet de l'opération, est détaillé dans la feuille de calcul jointe à la présente attestation.
* Le nombre de vélos-cargos neufs achetés ou loués dans le cadre de la présente opération s'élève à :