LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)
Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC (Articles 1 à 3)
Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT (Articles 4 à 12)
Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC (Articles 13 à 17)
Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC (Articles 18 à 29)
Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE (Articles 30 à 53)
Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON (Articles 54 à 63)
Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES (Article 64)
Article 24
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa de l'article L. 325-1-1 est complété par les mots : «, qu'il soit immatriculé en France ou à l'étranger » ;
2° Le troisième alinéa du II de l'article L. 325-1-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est supprimée ;
b) A la dernière phrase, après le mot : « loué », sont insérés les mots : « de bonne foi et ».