Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace
NOR : ARML2513191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/ARML2513191A/jo/article_12
Texte n°13