Article 11
L'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air est abrogé.
Arrêté du 16 avril 2025 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace
NOR : ARML2513191A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/16/ARML2513191A/jo/article_11
Texte n°13