LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

Version INITIALE

NOR : AGRS2404686L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/3/24/AGRS2404686L/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2025/3/24/2025-268/jo/article_11

Texte n°1

LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

Article 11


L'article L. 800-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'agro-écologie » sont remplacés par les mots : « les outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'agro-écologie » sont remplacés par les mots : « d'outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale ».