Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2426638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/17/AGRS2426638D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/17/2025-243/jo/article_2

Texte n°21

Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 2


Dans l'intitulé, les mots : « du ministère de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « relevant du ministre chargé de l'agriculture ».