Article 11
Le second alinéa de l'article 23-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 8e échelon du grade d'ingénieur de recherche. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRS2426638D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/17/AGRS2426638D/jo/article_11
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/17/2025-243/jo/article_11
Texte n°21
Le second alinéa de l'article 23-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour pouvoir être inscrits au tableau d'avancement, les ingénieurs de recherche doivent avoir atteint le 8e échelon du grade d'ingénieur de recherche. »
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