Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS2426638D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/17/AGRS2426638D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/3/17/2025-243/jo/article_18

Texte n°21

Décret n° 2025-243 du 17 mars 2025 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture

Article 18


Dans le tableau figurant à l'article 34, les lignes se rapportant au grade d'ingénieur d'études hors classe sont remplacées par les lignes suivantes :
«


GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon
-

11e échelon
3 ans

10e échelon
3 ans

9e échelon
2 ans et 6 mois

8e échelon
2 ans et 6 mois

7e échelon
2 ans et 6 mois

6e échelon
2 ans et 6 mois

5e échelon
2 ans

4e échelon
2 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
1 an et 6 mois

1er échelon
1 an et 6 mois


».