I.-L'article L. 5212-1-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, les mots : « différents de ceux les ayant initialement utilisés » sont remplacés par les mots : « en faisant l'acquisition différents de ceux qui en étaient précédemment propriétaires » ;
2° Au 2° et au dernier alinéa, les mots : « d'homologation » sont remplacés par les mots : « de certification ».
II.-Au II de l'article L. 165-1-8 du code de la sécurité sociale, le mot : « homologué » est remplacé par le mot : « certifié ».