Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Version INITIALE

NOR : ASNX2503098S

Texte n°41

Décision n° 2025-DC-005 du 21 janvier 2025 portant adoption du règlement intérieur de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Article 30


Les membres du personnel de l'ASNR doivent faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de leurs opinions personnelles afin d'éviter de porter atteinte à la dignité des fonctions exercées et à l'image de l'ASNR.
Ils s'abstiennent de diffuser des informations et de prendre, à titre personnel, une position publique qui puisse porter préjudice au bon fonctionnement de l'Autorité.
Le devoir de réserve s'applique également dans le cadre de l'utilisation des réseaux sociaux.
Le devoir de réserve s'applique à tous les membres du personnel de l'ASNR aussi bien durant leur service qu'en dehors.
Il ne fait pas obstacle au droit d'expression des responsables syndicaux lorsqu'ils s'expriment en cette qualité et dans le cadre de leurs fonctions syndicales.