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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0029 du 4 février 2025

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2025/2/4/0029

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Arrêté du 20 janvier 2025 portant fixation de la répartition du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2024
  2. Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification des conditions d'inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I MYLIFE CAMAPS FX de la société YPSOMED inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et inscription du système de mesure en continu du glucose interstitiel FREESTYLE LIBRE 3 de la société ABBOTT associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
  3. Arrêté du 30 janvier 2025 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X de la société MICROVENTION Europe au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 30 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  5. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  7. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  8. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  9. Arrêté du 31 janvier 2025 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
  10. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 31 janvier 2025 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque E-LIAC de la société CRYOLIFE France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 31 janvier 2025 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  18. Décision du 29 janvier 2025 modifiant la décision du 17 octobre 2024 modifiant des tarifs unifiés pour la spécialité appartenant au groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « trastuzumab » et en fixant les montants

Mesures nominatives

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2025-P-02 du 3 février 2025 portant délégation de signature

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  8. Avis relatif à la tarification du système FREESTYLE LIBRE 3 affilié à la boucle semi-fermée MYLIFE CAMAPS FX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow-diverter) FRED X visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque E-LIAC visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  1. Avis relatif à un arrêté constatant l'adhésion de communes à la charte du parc national des Cévennes
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