Article 2
L'arrêté du 8 janvier 2024 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
NOR : TECD2432784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/20/TECD2432784A/jo/article_2
Texte n°31