Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »
NOR : TECD2432784A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/20/TECD2432784A/jo/article_3
Texte n°31