Arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte »

Version INITIALE

NOR : TECD2432784A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/20/TECD2432784A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique.