ANNEXES
ANNEXE A
RÉFÉRENTIEL DU LABEL « GREENFIN LABEL FRANCE FINANCE VERTE »

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Référentiel
Version au 1er janvier 2025
Sommaire

PRÉAMBULE
DÉSIGNATION ET STRUCTURE DU RÉFÉRENTIEL
CONTENU DU RÉFÉRENTIEL
1. Critères d'éligibilité des fonds candidats
2. Critères de labellisation par pilier
PILIER I. - OBJECTIFS RECHERCHES PAR LE FONDS ET MÉTHODOLOGIE DE SELECTION DES ACTIFS CONCOURANT À LA TRANSITION ÉNÉRGETIQUE ET ÉCOLOGIQUE
PILIER II. - PRISE EN COMPTE DES CRITÈRES ESG DANS LA CONSTRUCTION ET LA VIE DU PORTEFEUILLE
PILIER III. - MISE EN ÉVIDENCE DES IMPACTS POSITIFS SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET ÉCOLOGIQUE
PILIER IV. - TRANSPARENCE RENFORCÉE
ANNEXE 1 - DÉFINITION DES ACTIVITÉS VERTES ET NOMENCLATURE
ANNEXE 2 - SOCIÉTÉS EXCLUES
ANNEXE 3 - RÉPARTITION DES ENCOURS DU FONDS ENTRE LES DIFFÉRENTES POCHES
ANNEXE 4 - INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT LES MESURES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
ANNEXE 5 - PRESCRIPTIONS POUR L'UTILISATION DES PRODUITS DÉRIVÉS DANS LE CADRE D'UN FONDS LABELLISÉ GREENFIN
ANNEXE 6 - LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR