ANNEXE 6
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR

- prospectus, DICI et règlement d'investissement (pour les fonds en création) du fonds ;
- support commercial, reporting (le dernier) et rapport de gestion ;
- inventaire complet du portefeuille transmis au ministère, le cas échéant, via un intermédiaire désigné. Les modalités de transmission seront précisées sur la page internet du label Greenfin (1) ;
- relevé détaillé du portefeuille conforme aux demandes formulées dans le critère 1.2 (sauf pour les fonds de fonds) ;
- pour les fonds de fonds seulement, relevé de portefeuille conforme aux demandes formulées dans le critère d'éligibilité III ;
- document de synthèse répondant aux demandes d'information des critères 1, 2.1, 3.1 et 3.2, ainsi que les réponses effectivement apportées aux non-conformités, le cas échéants, dans le cas des audits de surveillance ;
- les éléments en lien avec le contrôle et la vérification de la conformité effective de la gestion environnementale du fonds conformément aux exigences du critère 4.2 ;
- document technique sur l'utilisation de produits dérivés ;
- document technique sur le taux de rotation.

(1) Page internet du label Greenfin : ici