Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B87/2024 relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h)

Version INITIALE

NOR : PTDM2429845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/26/PTDM2429845A/jo/article_snum8

Texte n°13


ANNEXES
ANNEXE 1
ZONE DE PÊCHE DE LA LICENCE « FILET GRANDE MAILLE AU LARGE DE LA MANCHE OUEST »



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