Paris, le 24 octobre 2024.
Le président,
O. Le Nezet
Arrêté du 26 novembre 2024 portant approbation de la délibération n° B87/2024 relative au régime d'exercice de la pêche au filet grande maille au large de la Manche Ouest (zones VII e et h)
NOR : PTDM2429845A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/26/PTDM2429845A/jo/article_snum7
Texte n°13