Article 20
L'arrêté du 12 avril 2021 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre est abrogé.
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
NOR : PRMG2428999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/PRMG2428999A/jo/article_20
Texte n°2