Article 19
Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre
NOR : PRMG2428999A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/4/PRMG2428999A/jo/article_19
Texte n°2