Article 16
Le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bourgogne-Franche-Comté » et approbation de ses statuts est abrogé.
Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts
NOR : ESRS2426782D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/ESRS2426782D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/2024-1082/jo/article_16
Texte n°38