Article 15
A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Besançon, » est supprimé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2426782D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/ESRS2426782D/jo/article_15
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/2024-1082/jo/article_15
Texte n°38
A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, le mot : « Besançon, » est supprimé.
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