Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426782D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/ESRS2426782D/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/2024-1082/jo/article_14

Texte n°38

Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Article 14


Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 711-1, le 7° est abrogé ;
2° A l'article D. 711-6, le 9° est abrogé ;
3° L'article D. 711-6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 19° Université Marie et Louis Pasteur : décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024. » ;
4° Le 9° de l'article D. 715-10 est complété par les mots : «, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ».