Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

Version INITIALE

NOR : ESRS2426782D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/ESRS2426782D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/2024-1082/jo/article_3

Texte n°38

Article 3


L'Université Marie et Louis Pasteur assure l'ensemble des activités de l'université de Besançon et de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté auxquelles elle se substitue. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er. Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et organismes nationaux de recherche dans les conditions définies par ses statuts.