I.-Au 1° de l'article D. 715-9-1 du code de l'éducation, après le mot : « Belfort-Montbéliard », sont insérés les mots : «, établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur ».
II.-Après l'article R. 715-9-2 du code de l'éducation, il est inséré l'article suivant :

« Art. R. 715-9-2-1.-Les missions de L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur qu'elle contribue à définir.
« L'établissement détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec la stratégie de l'Université Marie et Louis Pasteur. »
III.-Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Université de technologie de Belfort-Montbéliard sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Marie et Louis Pasteur dans un délai de six mois.