Article 12
Le directeur général des services et l'agent comptable de l'université de Besançon deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.
Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts
NOR : ESRS2426782D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/ESRS2426782D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/11/29/2024-1082/jo/article_12
Texte n°38