2.2. Demandes portant sur les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
Nombre de dossiers soumis (**) | Dont nombre d'avis favorables | Dont nombre d'avis défavorables | Dont nombre de dossiers | Dont nombres de dossiers autres (abandonnés, caducs) | |
|---|---|---|---|---|---|
Recherches portant sur les produits cosmétiques (*) | |||||
Autres recherches portant sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP (*) | |||||
Recherches ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du CSP (*) | |||||
Recherches examinées dans le cadre du second examen prévu à l'article L. 1123-6 du CSP | |||||
Total |
(*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.
(**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.