Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MSAP2428789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/MSAP2428789A/jo/article_snum7

Texte n°25


2.6. Etudes de performance


Nombre
de dossiers
soumis (**)

Dont nombre d'avis
favorables

Dont nombre d'avis
défavorables

Dont nombre
de dossiers
non recevables

Dont nombres
de dossiers autres
(abandonnés, caducs)

Recherche portant sur la première administration à l'homme ou utilisation chez l'homme d'un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (*)

Recherches examinées dans le cadre d'un second examen

Total


(*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.
(**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.