Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MSAP2428789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/MSAP2428789A/jo/article_snum5

Texte n°25


2.4. Essais cliniques de médicaments


Nombre
de dossiers
soumis (**)

Dont nombre
d'avis exprès
favorables

Dont nombre
d'avis
favorables
sous conditions

Dont nombre
d'avis tacites favorables

Dont nombre d'avis
défavorables

Dont nombre
de dossiers
non recevables

Dont nombres
de dossiers autres
(abandonnés, caducs)

Recherches portant sur une première administration à l'homme (*)

Recherches examinées dans le cadre d'un second examen

-

Total (***)


(*) Dossiers faisant l'objet d'un premier examen.
(**) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.
(***) Le nombre d'avis exprès et d'avis tacites favorables doivent être ajoutées manuellement au total, le cas échéant.