Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : MSAP2428789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/24/MSAP2428789A/jo/article_snum9

Texte n°25


4. Promoteurs/demandeurs


Catégorie de promoteurs ou demandeurs
Nombre de dossiers initiaux soumis (*)

Promoteurs de recherches à finalités non commerciales

Promoteurs de recherches à finalités commerciales

Total


(*) Dossiers attribués au CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.