Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2427147S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/9/ARMD2427147S/jo/article_29

Texte n°9

Article 29


Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports terrestres interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Samuel Morice, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Michaël Prevost, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.