1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Eric Laval, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le contre-amiral Jean-Philippe Perrot, adjoint au directeur du service interarmées des munitions.