Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2427147S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/10/9/ARMD2427147S/jo/article_8

Texte n°9

Article 8


Relations internationales militaires.
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le vice-amiral Hervé Hamelin, officier général « relations internationales militaires » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général « relations internationales militaires », la délégation prévue au 1° est consentie à M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « coopération bilatérale sud », la délégation prévue au 2° est consentie à M. le général de brigade Jérôme Remanjon, chef de la division « euratlantique ».
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, ainsi que les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général de brigade Patrick Vaglio, chef de la division « coopération bilatérale sud » ;
2° M. le général de brigade Jérôme Remanjon, chef de la division « euratlantique ».