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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0243 du 12 octobre 2024

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/10/12/0243

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 2 octobre 2024 portant acceptation d'une donation

Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

  1. Décision du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail et de l'emploi

  1. Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  3. Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
  4. Arrêté du 2 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  5. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  6. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  7. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
  8. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
  9. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services (n° 1539)
  10. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  11. Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
  12. Arrêté du 7 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  13. Arrêté du 8 octobre 2024 portant extension d'un accord territorial (Côtes-d'Armor) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
  14. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Avis et communications

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