Article 6
L'arrêté 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes » (NOR : ECOD2410619A) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD2422252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/ECOD2422252A/jo/article_6
Texte n°6
L'arrêté 12 avril 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes » (NOR : ECOD2410619A) est abrogé.
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