Arrêté du 7 août 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

Version INITIALE

NOR : ECOD2422252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/ECOD2422252A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Une régie d'avances est instituée auprès du service à compétence nationale dénommé « Musée national des douanes », pour le paiement des dépenses suivantes :


- les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;
- les frais de réception ou de représentation dans la limite de 400 € par opération ;
- les frais d'interprétariat ;
- les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 € par opération ;
- l'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes ;
- les dépenses relatives à la conservation des collections du Musée national des douanes ;
- les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du Musée national des douanes.


Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects, notamment pour les acquisitions de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes.