Arrêté du 7 août 2024 instituant une régie d'avances et de recettes auprès du service à compétence nationale « Musée national des douanes »

Version INITIALE

NOR : ECOD2422252A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/7/ECOD2422252A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Il est institué auprès du service à compétence national dénommé « Musée national des douanes », une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :


- recettes résultant du droit d'entrée au Musée national des douanes ;
- recettes résultant de la facturation des prestations et travaux rendus par le Musée national des douanes ;
- recettes issues de la vente d'articles par la boutique du Musée national des douanes ;
- recettes provenant des sommes reçues au titre de dons.