Article 1
A l'article 1er du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé, les mots : « l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique ».
Décret n° 2024-834 du 16 juillet 2024 modifiant la carrière des assistants médico-administratifs de la branche « assistance de régulation médicale »
NOR : TSSH2412297D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/TSSH2412297D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/7/16/2024-834/jo/article_1
Texte n°34